Politique de droit d’auteur

En accédant et en utilisant les produits Hisense (tels que définis ci-dessous), ce site, ou toute application en ligne qui renvoie à la présente Politique de droit d’auteur (ci-après la « Politique de droit d’auteur »), vous acceptez les termes et conditions de la Politique de droit d’auteur, et vous consentez à honorer les droits de propriété intellectuelle de Hisense USA Corporation et de ses sociétés parents, filiales et sociétés affiliées (collectivement dénommées « Hisense », « nous » ou « nous ») et autres.

Avis DMCA.  Hisense demande à ses utilisateurs de respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui.  Nous avons pour politique de répondre de manière appropriée aux demandes d'avis de violation présumée du droit d'auteur, comme indiqué plus en détail ci-dessous.  À la seule discrétion de Hisense, Hisense peut supprimer tout contenu susceptible d'enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'une autre personne, avec ou sans préavis, à l'encontre du contrevenant potentiel.  Conformément à la Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») des États-Unis et d'autres lois applicables, Hisense a adopté une politique de résiliation, dans certaines circonstances appropriées, des utilisateurs qui sont considérés comme des contrevenants récurrents.  

Si nous supprimons ou désactivons l'accès en réponse à un avis DMCA (tel que défini ci-dessous), nous tenterons de bonne foi de contacter le propriétaire ou l'administrateur du site ou du contenu concerné afin qu'il puisse apporter une contre-notification.  Si vous êtes détenteur d’un droit d'auteur sur une œuvre (ou si vous représentez un tel détenteur) et que vous estimez que votre droit d'auteur (ou celui de ce propriétaire) a été violé par une publication ou une distribution incorrecte via le Service, vous pouvez nous envoyer un avis écrit comprenant tous les éléments suivants :

(i)         une légende ou une ligne d'objet indiquant : « DMCA Copyright Infringement Notice »;

(ii)        une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur que vous considérez comme ayant été enfreinte ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres;

(iii)       une description de l'endroit où se trouve le matériel qui fait l’objet de la violation ou qui fait l'objet d'une activité de contrefaçon, qui soit raisonnablement suffisante pour nous permettre de localiser le matériel (veuillez inclure l'URL du service sur lequel le matériel apparaît);

(iv)       votre nom complet, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique;

(v)        une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière reprochée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi;

(vi)       une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, que toutes les informations contenues dans votre avis sont exactes, et que vous êtes le propriétaire des droits d'auteur (ou, si vous n'êtes pas le propriétaire des droits d'auteur, votre déclaration doit indiquer que vous êtes autorisé(e) à agir au nom du propriétaire du droit exclusif prétendument violé); et

(vii)      votre signature électronique ou physique.

Hisense répondra uniquement aux avis DMCA reçus par courrier postal, courrier électronique ou télécopie aux adresses suivantes :

Par courrier postal :       Hisense Canada Co., Ltd.

2283 Argentia Rd., Unit 16, Mississauga ON, Canada L5N 5Z2

 

Par courrier électronique :  canadasupport@hisense.com

Par télécopie :   905-812-9902

Il est souvent difficile de déterminer si votre droit d'auteur a été violé.  Hisense peut choisir de ne pas répondre aux Avis DMCA qui ne satisfont pas pour l'essentiel à toutes les exigences précédentes, et Hisense peut choisir de retirer du matériel prétendument contrefait porté à son attention par des avis qui ne sont pas conformes à la DMCA. 

Veuillez noter que la DMCA prévoit que toute personne qui sciemment fait une fausse déclaration matérielle sur ce matériel ou cette activité est passible de poursuites.

Nous pouvons envoyer les informations que vous fournissez dans votre notification à la personne qui a fourni l'œuvre prétendument contrefaite.  Cette personne peut choisir de nous envoyer une contre-notification DMCA.

Sans limiter les autres droits de Hisense, Hisense peut, dans certaines circonstances appropriées, mettre fin à l'accès d'un contrevenant récurrent au Service et à tout autre site Web détenu ou exploité par Hisense. 

Contre-notification.  Si l'accès au service auquel vous avez souscrit auprès de Hisense est désactivé ou si le travail est supprimé suite à un avis DMCA et si vous pensez que l'accès ou le retrait est dû à une erreur ou à une erreur d'identification, vous pouvez nous envoyer une contre-notification DMCA aux adresses ci-dessus.  Votre contre-notification DMCA doit contenir les informations suivantes :

(i)         une légende ou une ligne d'objet indiquant : « Contre-notification DMCA »;

(ii)        une description du matériel qui a été supprimé ou dont l'accès a été désactivé et l'emplacement où le matériel est apparu avant qu'il ne soit supprimé ou que son accès ait été désactivé (veuillez inclure l'URL du service à partir duquel le matériel a été supprimé ou désactivé);

(iii)       une déclaration sous peine de parjure que vous croyez de bonne foi que le matériel a été retiré ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification du matériel à supprimer ou à désactiver;

(iv)       votre nom complet, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique et le nom d'utilisateur de votre compte;

(v)        une déclaration selon laquelle vous consentez à la compétence du tribunal fédéral pour le district judiciaire où se trouve votre adresse (ou, si l'adresse est située en dehors des États-Unis, à la juridiction du tribunal de district des États-Unis pour le district nord de la Géorgie), et que vous acceptez la signification d’actes de procédure de la part de la personne qui nous a fourni un avis DMCA ou d’un agent de cette dernière ; et

(vi)       votre signature électronique ou physique.

Veuillez noter que le DMCA prévoit que toute personne qui fait sciemment une fausse déclaration sur le fait que ce matériel ou cette activité a été supprimée ou désactivée par erreur ou erreur d'identification est passible de poursuites.

Si nous recevons une contre-notification DMCA, nous pouvons remplacer le matériel que nous avons supprimé (ou réactiver son accès) au moins dix (10) jours et pas plus de quatorze (14) jours après la réception de la contre-notification DMCA.  Cependant, nous ne le ferons pas si nous recevons un avis aux adresses ci-dessus indiquant que la partie qui nous a envoyé l'avis DMCA a intenté une action en justice demandant une ordonnance interdisant à la personne qui a fourni le matériel de commettre la moindre infraction concernant le matériel sur le Service.  Vous devez également savoir que nous pouvons transmettre la contre-notification à la partie qui nous a envoyé l'avis de violation du droit d'auteur DMCA.

 

Procédure d'allégation de violation d'autres droits de propriété intellectuelle

Si vous possédez des droits de propriété intellectuelle autres que des droits d'auteur et que vous estimez que votre propriété intellectuelle a été violée par une publication ou une distribution inappropriée via le Service, vous pouvez nous envoyer un avis écrit aux adresses ci-dessus en incluant :

(a)        une légende ou une ligne d'objet indiquant : « Avis d'infraction à la propriété intellectuelle »;

(b)        une description de la propriété intellectuelle qui a selon vous été violée;

(c)        une description de l'endroit où se trouve le matériel qui fait l’objet de la violation ou qui fait l'objet d'une activité de contrefaçon, qui soit raisonnablement suffisante pour nous permettre de localiser le matériel (veuillez inclure l'URL du service sur lequel le matériel apparaît);

(d)        votre nom complet, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique;

(e)        une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière reprochée n'est pas autorisée par le propriétaire de la propriété intellectuelle, son agent ou la loi;

(f)        une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, indiquant que toutes les informations contenues dans votre avis sont exactes, et que vous êtes le propriétaire de la propriété intellectuelle en question (ou, si vous n'êtes pas le propriétaire, votre déclaration doit indiquer que vous êtes autorisé(e) à agir au nom du propriétaire de la propriété intellectuelle qui aurait été violée); et

(g)        votre signature électronique ou physique.

Nous agirons sur de tels avis à notre seule discrétion.  Tout utilisateur du service qui ne répond pas de manière satisfaisante à Hisense en ce qui concerne un tel avis est sujet à la suspension ou à la résiliation.  Nous pouvons envoyer les informations que vous fournissez dans votre notification à la personne qui a fourni le matériel prétendument contrefait.